l’Assemblée Nationale a voté à la majorité plus qu’absolue la prorogation de l’état d’urgence, dicté par le Président et son gouvernement suite aux actions meurtrières qu’a connu Paris, le Vendredi 13 novembre 2015.
Avant d’entamer le sujet en voici quelques mesures de l état d’urgence décrété le 14 novembre 2015 et qui se réfère à la loi 1955 concernant l’état d’urgence en Algérie. Cet état est prolongé de trois mois
« Le régime des assignations à résidence est modernisé et élargi à toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre public »( http://www.assemblee-nationale.fr/…/prorogation_loi_55-385.…).
NB : Autrement dit tout citoyen peut être assigner à résidence sur simple soupçon!!
« Le procureur de la République sera informé de toute décision de perquisition, qui se déroulera en présence d'un officier de police judiciaire »(L’état d’urgence déclaré par le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 est prorogé pour une durée de trois mois à compter du 26 novembre 2015.).
NB : C’est à dire que le procureur de la République ne décide pas de la perquisition, il est simplement informé de celle ci. Il faut noter aussi le manque d’effectifs de magistrats d’instruction et juges de liberté. La politique de l’Etat est plus de flics moins de juge, cette politique est pointée par des spécialistes et par des juges eux même. Par conséquent, tendance policière de l’Etat et régression du judiciaire. D’où la voie ouverte à l’Etat policier.
Atteinte forte aux libertés de réunion : la dissolution de toute association susceptible( suspecte) de porter atteinte à l’ordre publique est devenu possible.
les préfets et le ministre de l’Intérieur peuvent ordonner les perquisitions de jour comme de nuit selon le décret du 14 novembre 2015.
La procédure pénale est très sévère beaucoup plus qu’on croit ou qu’on veut faire croire au public afin de se débarrasser et réduire au mieux les libertés publiques et permettre à l’Etat de montrer son visage répressif sans limites. Cet aspect sert à merveille les milieux fascistes qui s’osent pas une seconde de préparer les esprits afin d’admettre et d’accepter les régressions en matière des libertés publiques et droits de l’homme.
« Le contrôle de la presse ou de la radio, prévu par la loi de 1955 mais jamais utilisé, est supprimé ». Le gouvernement n’a plus besoin de cette mesure combien même les médias sont muselés et aliénés par d’autres moyens financiers et économiques. Les journalistes savent très bien qu’ils sont liés aux lignes éditoriales de leurs presses définies selon les orientations des ordonnateurs financiers et politiques des organismes audiovisuels.
L’article 5 de Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relatif à l'état d'urgence. Version consolidée au 20 novembre 2015 prévoit que « La déclaration de l'état d'urgence donne pouvoir au préfet d'interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté. Il prévoit aussi « d'interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics. »
Vous l’avez compris l’état d’urgence compromet les libertés publiques garanties par la Constitution et les traités internationaux et la jurisprudence. Les libertés publiques se rétrécissent et ne sont plus protégées ni garanties dans ce cas là. Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire se libèrent de leurs prérogatives et limites d’atteinte imposées en temps « normal » aux libertés publiques, rappelant le, à valeur constitutionnelle. Exemple droit de grève, droit de réunion. Une réunion de famille par exemple peut être soupçonnée par les forces policières de porter atteinte à la sécurité et à l’ordre public, l’administration national concentrée ou déconcentrée peut agir assigner perquisitionner avec la seule simple obligation d’informer le procureur de la République. Grave docteur.
De la gauche à la droite, l’Union nationale est proclamée avec des arrière plans électoralistes les concernant tous. Le PCF, le PG et autres ont rejoint la fanfare composée du PS, Républicains. Je ne parle pas des fascistes car c’est de leur nature de saisir de telle occasion pour propager leur propagande réactionnaire qui rejoint celle des terroristes qui ont tué les innocents citoyens à Paris. A contrario faudrait-il lire au moins l’intervention à l’Assemblée Nationale d’ Alise Sportisse au 31 mars 1955 qui disait « Le couvre-feu existe, le contrôle des routes et des chemins aussi ; des zones sont interdites à toute circulation de personne et de véhicule ; les hommes, avec leurs bêtes, sont réquisitionnés journellement pour guider les militaires dans leurs patrouilles. Bien entendu, la population n’a le droit que de se taire et de mourir de faim, privée de ses foyers, de ses moyens d’existence, pendant que les forces de répression dilapident ses biens si péniblement amassés.( http://vivelepcf.fr/…/1955-quand-les-deputes-communistes-v…/) .
Le gouvernement cherche à agir en dehors de la légalité, sa légalité, avoir les mains libres de toutes contraintes pour atteindre les libertés publiques arrachées aux pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire suite à de longues luttes ouvrières.
Notons bien que les alliés du terrorisme, les maitres de l’Intégrisme et de la Réaction ne peuvent pas lutter contre leurs monstres, Alqaida, Daesh ou autres. Les maitres d’Europe impérialistes et étasuniens ont créé, soutenu et développé les monstres dans le monde entier contre les ouvriers, les salariés et les peuples du monde entier. . Réalités confirmées par les faits et dites même par des milieux proches des centres décisionnels des Etats en Europe et de l’oncle Sam.
Revenir et renoncer aux libertés publiques arrachées à longueur de luttes ouvrières pendant plus de deux siècles aux Etats alliés des criminels de Daesh ou autres au nom de la nation et l’unité contre le terrorisme, la ficelle est grande. Rappelons nous que les organisations criminels des Intégristes ont été mis en œuvre par l’aide militaire logistique balistique précieux des grandes démocraties occidentales et leurs amis Réactions pétrodollars et Entité sioniste aux fins de contrer les mouvements ouvriers révolutionnaires dans le monde entier.
La République française mène des guerres dans le monde, exploite les richesses des peuples entiers, soutien les Intégristes, les Réactions arabes, l’Entité sioniste, à l’occasion des voix se lèvent maintenant un peu partout dans des milieux politiques judiciaires et intellectuels après que le sang des innocents citoyens a coulé à Paris alors que ces alliances d’intérêts contre les mouvements révolutionnaires ne datent pas d’aujourd’hui. Il a fallu que tout ce sang coule pour entendre ces voix se lever encore timidement pour participer à démasquer la réalité des alliances et des enjeux politiques au monde.
Même si les partis de gauche, PCF en tête, s’est rallié derrière l’union sacré bourgeoise dirigé par le PS contre les intérêts de classe des ouvriers et des salariés, ces derniers doivent rester vigilant et garder leur conscience de classe éveillée. Même si le PCF, et le front de gauche veulent défendre la République au lieu de défendre et éclairer les salariés au sujet exactement des alliances d’intérêts de classe entre les gouvernements successifs en France avec les forces Réactionnaires et Intégristes dans le monde arabe et musulman contre les ouvriers en France et au proche et moyen orient, même si la pression est forte, nous nous perdons pas espoir dans le peuple et ses ouvriers capables de comprendre les enjeux et les pièges et ficelles que le gouvernement actuel leur tend au nom de la nation et de la lutte contre le terrorisme. La solution au capitalisme et ses terroristes est le socialisme. Une grande pensée aux victimes et à leurs proches et familles, à toutes les victimes de l'Intégrisme.
Moha Oukziz. le 21 novembre 2015.